La gestion des DEEE, un enjeu écologique

La gestion des DEEE, une priorité pour la planète

La gestion des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) est une question environnementale cruciale. De plus en plus nombreux, ils contiennent une importante concentration de substances et de composants dangereux pour l’environnement et la santé, tels que du mercure ou des PCB (polychlorobiphényles). Mais dans le même temps, les matériaux qui les composent possèdent un fort potentiel de recyclage : métaux ferreux et non ferreux, plastiques, verre, etc. La collecte et le traitement des DEEE constitue donc un enjeu pour la planète, mais aussi pour les entreprises qui les produisent ou les utilisent.

Qu’est-ce que les DEEE ?

Les DEEE sont les équipements qui fonctionnent à l’électricité ou via des champs électromagnétiques. Il s’agit des composants, des sous-ensembles et des consommables qui constituent ces équipements, parmi lesquels on trouve les ordinateurs bien sûr, mais également les imprimantes, les téléphones portables, les appareils photos numériques, les appareils électroménagers, les jeux électroniques, les téléviseurs, etc.

La classification des DEEE s’effectue selon trois critères :

  • leur origine : l’équipement est-il professionnel ou ménager ? Car si la responsabilité des DEEE professionnels est du ressort du détenteur ou du fabricant, en fonction de sa date de mise sur le marché (avant ou après 2005), celle des DEEE ménagers est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales ;
  • leur composition : les DEEE sont classés en fonction des éléments polluants ou métalliques qu’ils contiennent. On peut ainsi classer les DEEE dangereux en fonction des éléments qui le composent ;
  • leur encombrement : on distingue les DEEE portables (moins de 30 kg) et les DEEE non portables (plus de 30 kg) car leurs modalités de collecte sont différentes.

Gestion et traitement des DEEE : que dit la loi ?

Les équipements qui produisent des DEEE sont de plus en plus nombreux. Chaque année, la France met sur le marché environ 1,5 million de tonnes de nouveaux appareils et recycle plus de 340 000 tonnes de produits usagés. Au début des années 2000, l’Union européenne a dû légiférer quant à leur gestion et leur traitement. En ont résulté deux directives :

  • la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003, relative aux substances dangereuses dans ces équipements (également appelée directive RoHS, « restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment ») ;
  • la directive 2002/96/CE, relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Ces deux directives ont été révisées en 2011 et 2012, face à l’augmentation des déchets engendrés par ces équipements. Cette révision a permis d’élargir le nombre d’appareils électroniques concernés, d’encourager l’écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.

Concrètement, ces différentes directives ont donné lieu, en France, à la mise en place d’une filière de gestion spécifique des déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) de ces équipements. Elle se base sur le principe du pollueur-payeur (PPP), un concept décrit dans la Charte de l’environnement de 2005 selon lequel « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi ».

Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Le tri s’effectue, la plupart du temps, en déchèterie.

Quelles solutions pour la collecte et le traitement de vos DEEE ?

Les producteurs de déchets doivent enlever et traiter à leurs frais les déchets des équipements mis sur le marché, sous peine de fortes amendes. Pour ce faire, ils peuvent :

  • faire appel à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, qui viennent collecter les équipements directement sur place : Ecologic, Ecosystem et Screlec ;
  • mettre en place un système individuel approuvé ;
  • déléguer la gestion de façon contractuelle à l’entreprise utilisatrice.

Si, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous souhaitez externaliser la collecte et le traitement de vos déchets professionnels, vous pouvez opter pour la solution de la location financière qui inclut ce service dans le contrat. La location financière consiste à louer vos équipements auprès d’un partenaire, tout en bénéficiant de services inclus. Ainsi, non seulement vous louez, pour une certaine durée, du matériel à la pointe de la technologie et parfaitement adapté à vos besoins, mais, en plus, vous déléguez la gestion de sa fin de vie.

A tout moment du contrat, le matériel devenu obsolète est repris et reconditionné ou envoyé vers les filières de recyclage adéquates, dans le respect des normes DEEE. Un service compris dans le contrat de location financière auquel vous aurez souscrit. Il s’agit d’une façon d’économiser les ressources et de limiter la production de CO2.

Olinn vous accompagne dans votre démarche environnementale !